Établissement REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN (RDTA) à SAINT-GENIS-POUILLY

fermé le 09/12/2023

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 757 200 464 00142, est fermé. Il a été créé le 28 mars 2011, il y a 14 ans. Il a été fermée le 9 décembre 2023, il y a 2 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN (RDTA), qui possède 14 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : autres transports routiers de voyageurs (49.39b). Il est domicilié au TECHNOPARC 355 RUE NICOLAS APPERT 01630 SAINT-GENIS-POUILLY.

Information légales de l’établissement REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN (RDTA) à SAINT-GENIS-POUILLY

INSEE
VIES
ADEME
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Extrait RNE de l’administration (équivalent KBIS/D1) : télécharger
Mise à jour le 28/06/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI, ADEME
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).
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