Établissement DELEGATION DEPARTEMENTALE à BOURG-EN-BRESSE

fermé le 18/02/2012

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Cet établissement Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 775 688 732 07173, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 2003, il y a 22 ans. Il a été fermée le 18 février 2012, il y a 13 ans. C’est un établissement secondaire de l’association APF FRANCE HANDICAP (APF), qui possède 1100 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99z). Il est domicilié au 11 RUE ARISTIDE BRIAND 01000 BOURG-EN-BRESSE.

Information légales de l’établissement DELEGATION DEPARTEMENTALE à BOURG-EN-BRESSE

INSEE
VIES
Agence Bio
Marché de l’Inclusion
Dénomination de l’association
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 31/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Agence Bio, MTPEI, Marché de l’Inclusion, MEF, MAA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Marché de l’Inclusion.
Ministère de l'Économie et des Finances (MEF).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
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