Établissement COMITE DES OBSERVATEURS DES DROITS DE L'HOMME FRANCE-DELEGATION TERRITORIALE DE SEINE ET MARNE à MORMANT


Partager cette page sur LinkedinPartager cette page par EmailImprimer cette page ou la sauvegarder au format PDF
Cet établissement Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 895 383 115 00014, est en activité. Il a été créé le 19 février 2021, il y a 4 ans. C’est le siège social de l’association COMITE DES OBSERVATEURS DES DROITS DE L'HOMME FRANCE-DELEGATION TERRITORIALE DE SEINE ET MARNE et son unique établissement.

Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99z). Il est domicilié au 8 RUE DE BRETAGNE 77720 MORMANT.

Information légales de l’établissement COMITE DES OBSERVATEURS DES DROITS DE L'HOMME FRANCE-DELEGATION TERRITORIALE DE SEINE ET MARNE à MORMANT

INSEE
VIES
Dénomination de l’association
Type d’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 23/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Une question