COMMUNE DE MALESTROIT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 5 sont en activité
Partager cette page sur LinkedinPartager cette page par EmailTélécharger un QR Code à inclure dans un courier ou dans un devis, pour partager cette pageImprimer cette page ou la sauvegarder au format PDF

L’administration COMMUNE DE MALESTROIT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE E BESSON 56140 MALESTROIT. Elle possède 11 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Entrepreneur de spectacles vivants

Cette structure possède plusieurs récépissés de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants Un entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. déposés sur la plateforme PLATES du ministère de la Culture.

Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.

Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.

Numéro de récépisséType de déclarationDate de dépôtValidité
PLATESV-D-2021-003862Première demande
Diffuseurs de spectacles		21/06/2021valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-D-2021-003860Première demande
Exploitant de lieu de spectacles vivant		21/06/2021valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-D-2021-003859Première demande
Exploitant de lieu de spectacles vivant		21/06/2021InvalidéLe récépissé a été retirée après une période de validité.
PLATESV-D-2021-003861Première demande
Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées		21/06/2021valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-D-2021-003858Première demande
Exploitant de lieu de spectacles vivant		21/06/2021valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
Mise à jour le 18/05/2025
Source : MC
Ministère de la Culture (MC).
Une question