COMMUNE D ITTEVILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNE D ITTEVILLE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 103 RUE SAINT-GERMAIN 91760 ITTEVILLE. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Entrepreneur de spectacles vivants

Cette structure possède plusieurs récépissés de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants Un entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. déposés sur la plateforme PLATES du ministère de la Culture.

Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.

Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.

Numéro de récépisséType de déclarationDate de dépôtValidité
PLATESV-R-2021-004819Renouvellement
Diffuseurs de spectacles		22/04/2021valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2021-004818Renouvellement
Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées		22/04/2021valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2021-004545Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant		16/04/2021valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2021-004544Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant		16/04/2021InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
PLATESV-R-2021-004543Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant		16/04/2021InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
Mise à jour le 30/05/2025
Source : MC
Ministère de la Culture (MC).
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