COMMUNE DE PALAISEAU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
36 établissements dont 35 sont en activité
Partager cette page sur LinkedinPartager cette page par EmailTélécharger un QR Code à inclure dans un courier ou dans un devis, pour partager cette pageImprimer cette page ou la sauvegarder au format PDF

L’administration COMMUNE DE PALAISEAU a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 1 000 à 1 999 salariés.

Son siège social est domicilié au 91 RUE DE PARIS 91120 PALAISEAU. Elle possède 36 établissements dont 35 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Entrepreneur de spectacles vivants

Cette structure possède plusieurs récépissés de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants Un entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. déposés sur la plateforme PLATES du ministère de la Culture.

Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.

Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.

Numéro de récépisséType de déclarationDate de dépôtValidité
PLATESV-R-2021-009774Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant		17/08/2021InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
PLATESV-R-2021-009773Renouvellement
Exploitant de lieu de spectacles vivant		17/08/2021valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2021-007292Renouvellement
Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées		08/06/2021valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-D-2021-002589Première demande
Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées		30/04/2021InvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
PLATESV-R-2020-006411Renouvellement
Diffuseurs de spectacles		20/07/2020InvalidéLe récépissé a été retirée après une période de validité.
PLATESV-R-2020-006444Renouvellement
Diffuseurs de spectacles		20/07/2020valideLa déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
Mise à jour le 30/05/2025
Source : MC
Ministère de la Culture (MC).
Une question