L’association FRACTALE.COMPAGNIE a été créée le 12 janvier 2023, il y a 2 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : arts du spectacle vivant. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 1 RUE DU PORT 81500 LAVAUR. Elle possède 1 établissement.
- Les associations
- Les fondations
- Les coopératives
- Les mutuelles
- Les « entreprises de l’ESS »
Il existe plusieurs explications possibles :
- soit c’est une société commerciale de l’ESS
- soit c’est une structure inactive qui a été retirée de la liste
- soit c’est une structure récente qui sera bientôt ajoutée à la liste
- soit c’est une erreur dans la base SIRENE
Sources : ESS France, INSEE
Entrepreneur de spectacles vivants
Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.
Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.
Numéro de récépissé | Type de déclaration | Date de déclaration | Demande | Validité |
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Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Date de déclaration : 6 mars 2024 | Demande : Première demande | Validité : depuis le 05/04/2024La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant Stade municipal | Date de déclaration : 6 mars 2024 | Demande : Première demande | Validité : depuis le 05/04/2024La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Diffuseurs de spectacles | Date de déclaration : 7 février 2024 | Demande : Première demande | Validité : depuis le 04/04/2024La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |