SYND INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES PORTES DU PERCHE

Administration ‣ en activité

L’administration SYND INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES PORTES DU PERCHE a été créée le 17 décembre 1998, il y a 27 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 14 RUE EUGENE FETTU 28480 COMBRES. Elle possède 3 établissements.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter