SYND INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES PORTES DU PERCHE

Administration ‣ en activité

L’administration SYND INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES PORTES DU PERCHE a été créée le 17 décembre 1998, il y a 26 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 14 RUE EUGENE FETTU 28480 COMBRES. Elle possède 3 établissements.

Informations légales de SYND INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES PORTES DU PERCHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 17/12/1998
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 17/12/1998. Elle a été mise à jour le 10/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SYND INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES PORTES DU PERCHE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SYND INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES PORTES DU PERCHE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 852 366 00010Administration publique générale (84.11Z)14 RUE EUGENE FETTU 28480 COMBRESsiège social17/12/1998en activité
242 852 366 00028Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE TRANSPORT SCOLAIRE
14 RUE EUGENE FETTU 28480 COMBRES
11/06/2010en activité
242 852 366 00036Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
28 RUE DE NOGENT LE ROTROU 28120 MONTIGNY-LE-CHARTIF
25/12/2012en activité