PAS DE CALAIS HABITAT (PAS DE CALAIS HABITAT) (OPH)
Administration ‣
2 établissements dont 1 est en activité
L’administration PAS DE CALAIS HABITAT (PAS DE CALAIS HABITAT) (OPH) a été créée le 15 décembre 1987, il y a 38 ans. Sa forme juridique est Établissement public local à caractère industriel ou commercial. Son domaine d’activité est : location de logements. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au 4 AVENUE DES DROITS DE L'HOMME 62000 ARRAS. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 16/06/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).