PAS DE CALAIS HABITAT (PAS DE CALAIS HABITAT) (OPH)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité
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L’administration PAS DE CALAIS HABITAT (PAS DE CALAIS HABITAT) (OPH) a été créée le 15 décembre 1987, il y a 38 ans. Sa forme juridique est Établissement public local à caractère industriel ou commercial. Son domaine d’activité est : location de logements. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 AVENUE DES DROITS DE L'HOMME 62000 ARRAS. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Fiche résumé

Responsables & organigramme

Documents

Annonces et observations

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de PAS DE CALAIS HABITAT (PAS DE CALAIS HABITAT) (OPH)

INSEE
VIES
Douanes
ADEME
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 15/12/1987
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/12/1987. Elle a été mise à jour le 10/06/2025.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 02/05/1991
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 02/05/1991. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 3220Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordinationIDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommesBilans GES (Gaz à Effet de Serre)Cette structure dispose de bilans GES disponibles (Gaz à Effet de Serre)
Mise à jour le 17/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, ADEME
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 11/06/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de PAS DE CALAIS HABITAT (PAS DE CALAIS HABITAT) (OPH)

INSEE
VIES
ADEME
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 18/06/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI, ADEME
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de PAS DE CALAIS HABITAT (PAS DE CALAIS HABITAT) (OPH)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
344 077 672 00022Location de logements (68.20A)PAS DE CALAIS HABITAT - OPH 62
4 AVENUE DES DROITS DE L'HOMME 62000 ARRASsiège social		01/07/2020en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
344 077 672 00014Location de logements (68.20A)68 BOULEVARD FAIDHERBE 62000 ARRASancien siège social15/12/1987fermé le 01/07/2020
Mise à jour le 17/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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