L’administration CONSEIL D'ETAT a été créée le 24 mai 1972, il y a 53 ans. Sa forme juridique est Autorité administrative ou publique indépendante. Son domaine d’activité est : justice. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 1 000 à 1 999 salariés.
Son siège social est domicilié au 1 PLACE DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS. Elle possède 3 établissements.
Justificatif d’inscription à l’Insee
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 110 000 270 00014 | Adresse : 1 PLACE DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
| SIRET : 110 000 270 00030 | Adresse : 2 RUE EDOUARD MICHAUD 87100 LIMOGES | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
| SIRET : 110 000 270 00022 | Adresse : 35 RUE CUVIER 93100 MONTREUIL | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Mise à jour le 30/05/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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