CONSEIL D'ETAT

Administration ‣ en activité

L’administration CONSEIL D'ETAT a été créée le 24 mai 1972, il y a 53 ans. Sa forme juridique est Autorité administrative ou publique indépendante. Son domaine d’activité est : justice. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 1 000 à 1 999 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS. Elle possède 3 établissements.

Informations légales de CONSEIL D'ETAT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 24/05/1972
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 24/05/1972. Elle a été mise à jour le 12/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 000 à 1 999 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Siège social de CONSEIL D'ETAT

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de CONSEIL D'ETAT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
110 000 270 00014Justice (84.23Z)1 PLACE DU PALAIS ROYAL 75001 PARISsiège social01/03/1983en activité
110 000 270 00030Justice (84.23Z)TRIBUNAL DU STATIONNEMENT PAYANT
2 RUE EDOUARD MICHAUD 87100 LIMOGES
01/01/2018en activité
110 000 270 00022Justice (84.23Z)COUR NATIONALE DROIT ASILE CNDA
35 RUE CUVIER 93100 MONTREUIL
01/01/2009en activité