SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE (COPIE FRANCE)
La société SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE (COPIE FRANCE) a été créée le 18 juillet 1986, il y a 39 ans. Sa forme juridique est Autre société civile. Son domaine d’activité est : autre création artistique. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 11 B RUE BALLU 75009 PARIS. Elle possède 2 établissements.
Justificatif d’immatriculation au RNE
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Justificatif d’inscription à l’Insee
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 338 640 121 00012 | Adresse : 11 B RUE BALLU 75009 PARIS | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
| SIRET : 338 640 121 00020 | Adresse : 225-227 225 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Source : INSEE
Actes et statuts
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