CC DES 1000 ETANGS (CCME)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 9 sont en activité

L’administration CC DES 1000 ETANGS (CCME) a été créée le 22 décembre 2003, il y a 21 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 14 PLACE DU MARCHE 70270 MELISEY. Elle possède 11 établissements dont 9 sont en activité.

Informations légales de CC DES 1000 ETANGS (CCME)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 22/12/2003
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 22/12/2003. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DES 1000 ETANGS (CCME)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de CC DES 1000 ETANGS (CCME)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 000 854 00049Administration publique générale (84.11Z)14 PLACE DU MARCHE 70270 MELISEYsiège social15/03/2010en activité
247 000 854 00023Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE ORDURES MENAGERES
14 PLACE DU MARCHE 70270 MELISEY
01/01/2006en activité
247 000 854 00031Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
14 PLACE DU MARCHE 70270 MELISEY
01/01/2007en activité
247 000 854 00056Gestion d’installations sportives (93.11Z)GYMNASE DES 1000 ETANGS
32 ROUTE DE LURE 70270 MELISEY
01/01/2010en activité
247 000 854 00064Gestion d’installations sportives (93.11Z)GYMNASE DES MILLES ETANGS
AVENUE DU PONT NEUF 70310 FAUCOGNEY-ET-LA-MER
01/01/2017en activité
247 000 854 00072Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
14 PLACE DU MARCHE 70270 MELISEY
30/03/2017en activité
247 000 854 00080Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU POTABLE
14 PLACE DU MARCHE 70270 MELISEY
30/03/2017en activité
247 000 854 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE DE FAUCOGNEY
14 PLACE DU MARCHE 70270 MELISEY
30/03/2017en activité
247 000 854 00114Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)FRANCE SERVICES
8 RUE DU MOULIN 70270 MELISEY
01/01/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 000 854 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 11 GRANDE RUE 70270 MELISEYancien siège social22/12/2003fermé le 15/03/2010
247 000 854 00106Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE TOURISME COM COM 1000 ETANGS
PLACE DE LA GARE 70270 MELISEY
29/06/2017fermé le 15/12/2020