Établissement CC DES 1000 ETANGS (CCME) à MELISEY

fermé le 15/03/2010
Cet établissement est unancien siège social de :
AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 247 000 854 00015, est fermé. Il a été créé le 22 décembre 2003, il y a 21 ans. Il a été fermée le 15 mars 2010, il y a 15 ans. C’est un ancien siège social de l’administration CC DES 1000 ETANGS (CCME), qui possède 10 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Il est domicilié au MAIRIE 11 GRANDE RUE 70270 MELISEY.

Information légales de l’établissement CC DES 1000 ETANGS (CCME) à MELISEY

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger