COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP) a été créée le 27 février 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Autorité administrative ou publique indépendante. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 244 BOULEVARD SAINT-GERMAIN 75007 PARIS. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 27/02/2002
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 27/02/2002. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Siège social de COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
110 000 213 00030Administration publique générale (84.11Z)244 BOULEVARD SAINT-GERMAIN 75007 PARISsiège social17/04/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
110 000 213 00014Administration publique générale (84.11Z)6 RUE DU GENERAL CAMOU 75007 PARISancien siège social27/02/2002fermé le 23/08/2010
110 000 213 00022Administration publique générale (84.11Z)20 AVENUE DE SEGUR 75007 PARISancien siège social23/08/2010fermé le 17/04/2013