Établissement COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP) à PARIS

fermé le 17/04/2013
Cet établissement est unancien siège social de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 110 000 213 00022, est fermé. Il a été créé le 23 août 2010, il y a 15 ans. Il a été fermée le 17 avril 2013, il y a 12 ans. C’est un ancien siège social de l’administration COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP), qui possède 2 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Il est domicilié au 20 AVENUE DE SEGUR 75007 PARIS.

Information légales de l’établissement COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC (CNDP) à PARIS

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 02/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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