COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
24 établissements dont 14 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL a été créée le 28 février 1969, il y a 56 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 RUE DES CASERNES 70000 VESOUL. Elle possède 24 établissements dont 14 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 28/02/1969
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 28/02/1969. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 24 établissements dont 14 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

24 établissements de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 000 011 00244Administration publique générale (84.11Z)9 RUE DES CASERNES 70000 VESOULsiège social30/03/2023en activité
247 000 011 00020Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING DU LAC
AVENUE DES RIVES DU LAC 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLE
01/01/1988en activité
247 000 011 00087Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
9 RUE DES CASERNES 70000 VESOUL
15/04/2002en activité
247 000 011 00095Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs (85.51Z)PISCINES COMMUNAUTAIRES
AVENUE DES RIVES DU LAC 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLE
15/05/2002en activité
247 000 011 00103Débits de boissons (56.30Z)RESTAURANT DU LAC
AVENUE DES RIVES DU LAC 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLE
25/05/2002en activité
247 000 011 00111Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
9 RUE DES CASERNES 70000 VESOUL
25/05/2002en activité
247 000 011 00129Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORTS URBAINS
9 RUE DES CASERNES 70000 VESOUL
01/09/2003en activité
247 000 011 00137Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
9 RUE DES CASERNES 70000 VESOUL
01/01/2004en activité
247 000 011 00145Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE ZAC DE VESOUL
9 RUE DES CASERNES 70000 VESOUL
01/01/2004en activité
247 000 011 00160Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE PUSEY
9 RUE DES CASERNES 70000 VESOUL
01/01/2004en activité
247 000 011 00178Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE VAIVRE
9 RUE DES CASERNES 70000 VESOUL
01/01/2004en activité
247 000 011 00202Gestion de salles de spectacles (90.04Z)THEATRE EDWIGE FEUILLERE
PLACE PIERRE RENET 70000 VESOUL
01/01/2012en activité
247 000 011 00210Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SITE PAUL MOREL
9 RUE DES CASERNES 70000 VESOUL
01/01/2014en activité
247 000 011 00228Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)REGIE EAU POTABLE
9 RUE DES CASERNES 70000 VESOUL
05/12/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 000 011 00012Administration publique générale (75.1A)58 RUE PAUL MOREL 70000 VESOUL01/03/1983fermé le 25/10/1999
247 000 011 00038Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE EPURATION
58 RUE PAUL MOREL 70000 VESOUL
25/12/1996fermé le 25/05/2002
247 000 011 00046Exploitation de terrains de camping (55.2C)SERVICE DE LA BUVETTE DU LAC
DISTRICT URBAIN VESOUL 58 RUE PAUL MOREL 70000 VESOUL
01/01/1997fermé le 25/05/2002
247 000 011 00053Autres activités sportives (92.6C)SERVICE PARC AQUATIQUE DU LAC
MAIRIE 70 RUE PAUL MOREL 70000 VESOUL
01/01/1998fermé le 15/05/2002
247 000 011 00061Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)SERVICE ORDURES MENAGERES
58 RUE PAUL MOREL 70000 VESOUL
01/01/1999fermé le 15/04/2002
247 000 011 00079Administration publique générale (75.1A)19 RUE DE LA BANQUE 70000 VESOULancien siège social25/10/1999fermé le 29/06/2006
247 000 011 00152Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE ZAC DE NOIDANS
9 RUE DES CASERNES 70000 VESOUL
01/01/2004fermé le 30/06/2022
247 000 011 00186Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
9 RUE DES CASERNES 70000 VESOUL
01/01/2006fermé le 31/12/2022
247 000 011 00194Administration publique générale (84.11Z)6 RUE DE LA MUTUALITE 70000 VESOULancien siège social29/06/2006fermé le 30/03/2023
247 000 011 00236Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)EAU POTABLE DSP
9 RUE DES CASERNES 70000 VESOUL
05/12/2019fermé le 31/12/2022