Établissement COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL à VESOUL

fermé le 30/03/2023
Cet établissement est unancien siège social de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 247 000 011 00194, est fermé. Il a été créé le 29 juin 2006, il y a 19 ans. Il a été fermée le 30 mars 2023, il y a 2 ans. C’est un ancien siège social de l’administration COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL, qui possède 23 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Il est domicilié au 6 RUE DE LA MUTUALITE 70000 VESOUL.

Information légales de l’établissement COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL à VESOUL

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 21/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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