COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BRENNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BRENNE a été créée le 29 décembre 2000, il y a 24 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 1 RUE DU PRIEURE 36290 SAINT-MICHEL-EN-BRENNE. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BRENNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 29/12/2000
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 29/12/2000. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BRENNE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BRENNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 600 343 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 1 RUE DU PRIEURE 36290 SAINT-MICHEL-EN-BRENNEsiège social29/12/2000en activité
243 600 343 00020Location de logements (68.20A)LOGEMENTS SOCIAUX
MAIRIE 1 RUE DU PRIEURE 36290 SAINT-MICHEL-EN-BRENNE
01/07/2001en activité
243 600 343 00046Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)ACTION ECONOMIQUE
MAIRIE 1 RUE DU PRIEURE 36290 SAINT-MICHEL-EN-BRENNE
17/04/2002en activité
243 600 343 00053Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE JOSEPH THIBAULT - JEAN FOURSAC
6 RUE LEON JOSEPH BOURREAU 36290 MEZIERES-EN-BRENNE
02/03/2011en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 600 343 00038Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)SERVICE ORDURES MENAGERES
MAIRIE 1 RUE DU PRIEURE 36290 SAINT-MICHEL-EN-BRENNE
01/07/2001fermé le 05/11/2007
243 600 343 00061Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN FOURSAC
10 RUE LEON JOSEPH BOURREAU 36290 MEZIERES-EN-BRENNE
02/03/2011fermé le 31/08/2022