COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
14 établissements dont 10 sont en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN a été créée le 9 décembre 2003, il y a 22 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 8 RUE DU MOULIN 57920 BUDING. Elle possède 14 établissements dont 10 sont en activité.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN

INSEE
VIES
Douanes
Marché de l’Inclusion
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 09/12/2003
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 09/12/2003. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Qualités, labels et certificats
Entreprise Sociale Inclusive (ACI)Cette structure est une Entreprise Inclusive

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN

INSEE
VIES
Marché de l’Inclusion
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 14 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
245 701 354 00111Administration publique générale (84.11Z)8 RUE DU MOULIN 57920 BUDINGsiège social30/06/2016en activité
245 701 354 00038Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUE TRANCHE 2
8 RUE DU MOULIN 57920 BUDING
21/04/2004en activité
245 701 354 00046Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION DE BATIMENTS INDUSTRIELS
8 RUE DU MOULIN 57920 BUDING
01/09/2004en activité
245 701 354 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE TERTIAIRE METZERVISSE
8 RUE DU MOULIN 57920 BUDING
01/03/2005en activité
245 701 354 00087Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)FRICHES DISTROFF
8 RUE DU MOULIN 57920 BUDING
26/02/2008en activité
245 701 354 00095Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SCE ORDURES MENAGERES
8 RUE DU MOULIN 57920 BUDING
01/01/2008en activité
245 701 354 00103Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE MALLING KOENIGSMACKER
8 RUE DU MOULIN 57920 BUDING
03/01/2011en activité
245 701 354 00129Accueil de jeunes enfants (88.91A)PETITE ENFANCE
8 RUE DU MOULIN 57920 BUDING
01/01/2017en activité
245 701 354 00137Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI-ACCUEIL LES COCCINELLES
11 BOULEVARD DU PONT 57310 GUENANGE
01/05/2014en activité
245 701 354 00145Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ISDND
8 RUE DU MOULIN 57920 BUDING
01/01/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
245 701 354 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 4 RUE DE LA MAIRIE 57940 METZERVISSEancien siège social09/12/2003fermé le 30/06/2016
245 701 354 00020Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE BELLEVUE GUENANCE
MAIRIE 4 RUE DE LA MAIRIE 57940 METZERVISSE
01/01/2004fermé le 18/11/2010
245 701 354 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE TERTIAIRE ET DE LOISIRS BUDING
8 RUE DU MOULIN 57920 BUDING
01/03/2005fermé le 31/12/2018
245 701 354 00079Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ METZERVISSE ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2006fermé le 31/12/2010