COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES a été créée le 31 décembre 1996, il y a 28 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 8 RUE JEAN MOUREY 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON. Elle possède 11 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 31/12/1996
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/12/1996. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 20/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 20/05/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 20/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 000 623 00063Administration publique générale (84.11Z)8 RUE JEAN MOUREY 70180 DAMPIERRE-SUR-SALONsiège social06/04/2009en activité
247 000 623 00048Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SCE ZAE LA COTE RENVERSEE II
8 RUE JEAN MOUREY 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON		13/03/2006en activité
247 000 623 00055Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SCE REDEVANCE ORDURES MENAGERES
8 RUE JEAN MOUREY 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON		01/01/2009en activité
247 000 623 00071Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
8 RUE JEAN MOUREY 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON		01/01/2011en activité
247 000 623 00089Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)PORT DE SAVOYEUX
8 RUE JEAN MOUREY 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON		01/01/2018en activité
247 000 623 00097Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE DE SEVEUX
8 RUE JEAN MOUREY 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON		01/11/2019en activité
247 000 623 00105Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE LES THELLIERES 2 CC4R
CC DES QUATRE RIVIERES 8 RUE JEAN MOUREY 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON		18/02/2020en activité
247 000 623 00113Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DU TOURISME DES 4 RIVIERES
CC DES QUATRE RIVIERES 8 RUE JEAN MOUREY 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON		01/01/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 000 623 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 70180 DAMPIERRE-SUR-SALONancien siège social31/12/1996fermé le 06/04/2009
247 000 623 00022Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ACTIVITE ECONOM COTE RENVERSEE
8 RUE JEAN MOUREY 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON		01/01/1998fermé le 09/04/2009
247 000 623 00030Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA ECON DES THEILLIERES A CHAMPLITTE
8 RUE JEAN MOUREY 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON		30/05/2005fermé le 31/12/2017
Mise à jour le 20/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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