Établissement COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES à DAMPIERRE-SUR-SALON

fermé le 06/04/2009
Cet établissement est unancien siège social de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 247 000 623 00014, est fermé. Il a été créé le 31 décembre 1996, il y a 28 ans. Il a été fermée le 6 avril 2009, il y a 16 ans. C’est un ancien siège social de l’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES, qui possède 10 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Il est domicilié au MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON.

Information légales de l’établissement COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES à DAMPIERRE-SUR-SALON

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 21/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
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