COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
24 établissements dont 15 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT a été créée le 20 décembre 1996, il y a 28 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE MICHEL BLANC 66130 ILLE-SUR-TET. Elle possède 24 établissements dont 15 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 20/12/1996
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 20/12/1996. Elle a été mise à jour le 19/11/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)
Mise à jour le 25/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MAA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 25/05/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 25/05/2025
Sources : INSEE, VIES, MAA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).

Cette structure possède 24 établissements dont 15 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

24 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 600 415 00102Administration publique générale (84.11Z)1 RUE MICHEL BLANC 66130 ILLE-SUR-TETsiège social18/08/2004en activité
246 600 415 00110Location de logements (68.20A)IMMOBILIER ET LOCATIF
66170 MILLAS		20/05/2005en activité
246 600 415 00144Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL
PLACE HENRI DEMAY 1 RUE MICHEL BLANC 66130 ILLE-SUR-TET		01/01/2017en activité
246 600 415 00151Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI
1 RUE MICHEL BLANC 66130 ILLE-SUR-TET		01/01/2018en activité
246 600 415 00169Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
1 RUE MICHEL BLANC 66130 ILLE-SUR-TET		01/01/2022en activité
246 600 415 00177Gestion de salles de spectacles (90.04Z)SALLE POLYVALENTE LA CATALANE
4 AVENUE CHOPIN 66130 ILLE-SUR-TET		01/01/2007en activité
246 600 415 00185Gestion d’installations sportives (93.11Z)SALLE POLYVALENTE 2EME GYMNASE
14 CHEMIN DU TOURNAIL 66170 MILLAS		01/01/2000en activité
246 600 415 00193Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)ACCUEIL DE LOISIR ET RESTAURANT SCOLAIRE DE RODES
1 B RUTA NOVA DE LA CONQUILLA 66320 RODES		01/01/2025en activité
246 600 415 00201Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURATION SCOLAIRE ILLE-SUR-TET
1 RUE LUCETTE PLA-JUSTAFRE 66130 ILLE-SUR-TET		01/01/2009en activité
246 600 415 00219Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURATION SCOLAIRE BELESTA
RUE DE L'ECOLE 66720 BELESTA		01/01/2013en activité
246 600 415 00227Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURATION SCOLAIRE BOULETERNERE
PLACE DU 8 MAI 66130 BOULETERNERE		01/09/2016en activité
246 600 415 00235Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURATION SCOLAIRE NEFIACH
28 RUE CHAMP DU MOULIN 66170 NEFIACH		01/09/2014en activité
246 600 415 00243Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURATION SCOLAIRE CORBERE
1 CHEMIN DES VIGNES 66130 CORBERE		01/01/2009en activité
246 600 415 00250Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURATION SCOLAIRE MILLAS
ALLEE EDMOND MICHELET 66170 MILLAS		01/01/2009en activité
246 600 415 00268Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURATION SCOLAIRE SAINT-FELIU D'AMONT
RUE SIMONE VEIL 66170 SAINT-FELIU-D'AMONT		01/01/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 600 415 00011Administration publique générale (75.1A)MAIRIE 10 PLACE DE LA RESISTANCE 66130 ILLE-SUR-TETancien siège social20/12/1996fermé le 18/08/2004
246 600 415 00029Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT MARQUIXANES
LA VILLE 66130 ILLE-SUR-TET		01/01/1998fermé
246 600 415 00037Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT MILLAS
LA VILLE 66130 ILLE-SUR-TET		01/01/1998fermé le 15/12/2010
246 600 415 00045Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
LA VILLE 66130 ILLE-SUR-TET		01/01/1998fermé le 15/12/2010
246 600 415 00052Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE CORNEILLA DE LA RIVIERE
1 RUE MICHEL BLANC 66130 ILLE-SUR-TET		10/06/2002fermé le 01/01/2011
246 600 415 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ACTIVITES LOS PALAUS II
1 RUE MICHEL BLANC 66130 ILLE-SUR-TET		07/01/2004fermé le 17/04/2008
246 600 415 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PARC ACTIVITES ECONOMIQUES CAMP LLARG IV
1 RUE MICHEL BLANC 66130 ILLE-SUR-TET		07/01/2004fermé le 02/05/2007
246 600 415 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LAS FAMADAS II
66550 CORNEILLA-LA-RIVIERE		26/07/2004fermé le 13/11/2006
246 600 415 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LOS PALAUS III
CTE COMMUNES ROUSSILLON C 1 RUE MICHEL BLANC 66130 ILLE-SUR-TET		02/06/2004fermé le 31/12/2014
Mise à jour le 25/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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