Établissement COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT à ILLE-SUR-TET

fermé le 18/08/2004
Cet établissement est unancien siège social de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 246 600 415 00011, est fermé. Il a été créé le 20 décembre 1996, il y a 28 ans. Il a été fermée le 18 août 2004, il y a 21 ans. C’est un ancien siège social de l’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT, qui possède 23 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique générale (75.1a). Il est domicilié au MAIRIE 10 PLACE DE LA RESISTANCE 66130 ILLE-SUR-TET.

Information légales de l’établissement COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT à ILLE-SUR-TET

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/05/2025
Sources : INSEE, VIES, MAA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
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