COMMUNE LA FERTE GAUCHER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE LA FERTE GAUCHER a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 77320 LA FERTE-GAUCHER. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE LA FERTE GAUCHER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE LA FERTE GAUCHER

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE LA FERTE GAUCHER

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 701 820 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 77320 LA FERTE-GAUCHER
siège social
01/03/1983en activité
217 701 820 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
5 RUE ERNEST DELBET 77320 LA FERTE-GAUCHER
21/12/1983en activité
217 701 820 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
30 ET 32 30 RUE D'ORIENT 77320 LA FERTE-GAUCHER
21/12/1983en activité
217 701 820 00052Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM GROUPE 1
2 RUE ANDRE MAGINOT 77320 LA FERTE-GAUCHER
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 701 820 00029Soins de beauté (96.02B)BAINS DOUCHES MUNICIPAUX
77320 LA FERTE-GAUCHER
16/03/1983fermé le 25/12/2022
217 701 820 00078Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 77320 LA FERTE-GAUCHER
25/12/1996fermé le 31/12/2019
217 701 820 00086Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 77320 LA FERTE-GAUCHER
25/12/1996fermé le 12/02/2019
217 701 820 00094Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LA FERTE-GAUCHER ▪︎ ▪︎ ▪︎
05/12/2006fermé le 15/12/2020