Cette structure est non-diffusible. Cela signifie que certaines informations ne sont pas publiquement accessibles.
Si c’est votre entreprise et que vous souhaitez vous la rendre diffusible, vous pouvez en faire la demande sur le site de l’Insee.

Si vous êtes agent public, vous pouvez consulter ces informations en vous connectant à l’espace agent public.

Établissement ▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎ à LA FERTE-GAUCHER

non-diffusiblefermé le 15/12/2020
Cet établissement est un établissement secondaire de :

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 217 701 820 00094, est fermé. Il a été créé le 5 décembre 2006, il y a 18 ans. Il a été fermée le 15 décembre 2020, il y a 4 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE LA FERTE GAUCHER, qui possède 7 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12z). Il est domicilié au ▪︎ ▪︎ ▪︎ LA FERTE-GAUCHER ▪︎ ▪︎ ▪︎.

Information légales de l’établissement ▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎ à LA FERTE-GAUCHER

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
Nom de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : ▪︎ ▪︎ ▪︎ document non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎