COMMUNE LA NORVILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE LA NORVILLE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE PASTEUR 91290 LA NORVILLE. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE LA NORVILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivantsAlim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE LA NORVILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE LA NORVILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 104 577 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE PASTEUR 91290 LA NORVILLE
siège social
01/03/1983en activité
219 104 577 00032Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS PASTEUR
ALL DU PETIT PIGOREAU 91290 LA NORVILLE
21/12/1983en activité
219 104 577 00040Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LA GALANDERIE
5 AVENUE ANATOLE FRANCE 91290 LA NORVILLE
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 104 577 00057Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA GALANDERIE
3 AVENUE ANATOLE FRANCE 91290 LA NORVILLE
06/06/1989fermé le 01/09/1996
219 104 577 00065Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE LA NORVILLE
MAIRIE 1 RUE PASTEUR 91290 LA NORVILLE
01/01/1995fermé le 01/01/2017