Établissement SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE LA NORVILLE à LA NORVILLE

fermé le 01/01/2017
Cet établissement est un établissement secondaire de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 219 104 577 00065, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 1995, il y a 30 ans. Il a été fermée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE LA NORVILLE, qui possède 4 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : collecte et traitement des eaux usées (37.00z). Il est domicilié au MAIRIE 1 RUE PASTEUR 91290 LA NORVILLE.

Information légales de l’établissement SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE LA NORVILLE à LA NORVILLE

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 06/06/2025
Sources : INSEE, VIES, MC, MAA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
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