MODERNISATION DES DECLARATIONS SOCIALES (MDS)

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration MODERNISATION DES DECLARATIONS SOCIALES (MDS) a été créée le 17 mars 2000, il y a 25 ans. Sa forme juridique est Groupement d'intérêt public (GIP). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 4-14 4 RUE FERRUS 75014 PARIS. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de MODERNISATION DES DECLARATIONS SOCIALES (MDS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 17/03/2000
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 17/03/2000. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1486Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Labels et certificats
Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes

Siège social de MODERNISATION DES DECLARATIONS SOCIALES (MDS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de MODERNISATION DES DECLARATIONS SOCIALES (MDS)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
187 512 496 00030Administration publique générale (84.11Z)4-14 4 RUE FERRUS 75014 PARISsiège social01/08/2006en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
187 512 496 00014Administration publique générale (75.1A)NET-ENTREPRISES NET-ENTREPRISE
25 AVENUE CHARLES FLOQUET 75007 PARIS
ancien siège social
17/03/2000fermé le 01/08/2006
187 512 496 00022Administration publique générale (75.1A)86 RUE DE LA FEDERATION 75015 PARIS15/09/2003fermé le 14/09/2006