Établissement MODERNISATION DES DECLARATIONS SOCIALES (MDS) à PARIS

fermé le 14/09/2006
Cet établissement est un établissement secondaire de :

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Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 187 512 496 00022, est fermé. Il a été créé le 15 septembre 2003, il y a 22 ans. Il a été fermée le 14 septembre 2006, il y a 19 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration MODERNISATION DES DECLARATIONS SOCIALES (MDS), qui possède 2 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique générale (75.1a). Il est domicilié au 86 RUE DE LA FEDERATION 75015 PARIS.

Information légales de l’établissement MODERNISATION DES DECLARATIONS SOCIALES (MDS) à PARIS

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 31/05/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
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