Établissement COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE à RUFFEC
Cet établissement est le de :
AdministrationCollectivité territoriale ‣
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 243 600 319 00210, est en activité. Il a été créé le 25 février 2005, il y a 20 ans. C’est le siège social de l’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE, qui possède 33 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Il est domicilié au 5 RUE DE L'EGLISE 36300 RUFFEC.
Information légales de l’établissement COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE à RUFFEC
Dénomination de l’administration | |
Type d’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 17/05/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).