COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES a été créée le 30 décembre 1994, il y a 30 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 24 AVENUE DES PATIS 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN. Elle possède 6 établissements.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Justificatif d’inscription à l’Insee

INSEE
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.

Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.

Etablissement(s) en activité :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
247 000 367 00018MAIRIE 24 AVENUE DES PATIS 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBINsiège socialen activitéTélécharger
247 000 367 00026MAIRIE AV DU PATIS 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBINen activitéTélécharger
247 000 367 00034MAIRIE AVENUE DES PATIS 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBINen activitéTélécharger
247 000 367 00042MAIRIE AVENUE DES PATIS 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBINen activitéTélécharger
247 000 367 00059MAIRIE AVENUE DES PATIS 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBINen activitéTélécharger
247 000 367 00067MAIRIE AVENUE DES PATIS 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBINen activitéTélécharger
Mise à jour le 20/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Réservé aux agents publics

Actes et statuts

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