COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES a été créée le 30 décembre 1994, il y a 30 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 24 AVENUE DES PATIS 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN. Elle possède 6 établissements.

Informations légales de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 30/12/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/12/1994. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 000 367 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 24 AVENUE DES PATIS 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBINsiège social30/12/1994en activité
247 000 367 00026Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)SERVICE ACTIVITE ECONOMIQUE
MAIRIE AV DU PATIS 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
01/01/1997en activité
247 000 367 00034Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT
MAIRIE AVENUE DES PATIS 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
01/01/2000en activité
247 000 367 00042Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAIRIE AVENUE DES PATIS 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
01/01/2001en activité
247 000 367 00059Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)SCE PORT DE PLAISANCE
MAIRIE AVENUE DES PATIS 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
29/12/2005en activité
247 000 367 00067Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)SERVICE CHAUFFERIE BOIS
MAIRIE AVENUE DES PATIS 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN
10/04/2007en activité