Établissement COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES à SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

en activité
Cet établissement est le siège social de :
AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

Partager cette page sur LinkedinPartager cette page par EmailImprimer cette page ou la sauvegarder au format PDF
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 247 000 367 00018, est en activité. Il a été créé le 30 décembre 1994, il y a 30 ans. C’est le siège social de l’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES, qui possède 5 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Il est domicilié au MAIRIE 24 AVENUE DES PATIS 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN.

Information légales de l’établissement COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES à SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

INSEE
VIES
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 20/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Une question